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Finances - Fiscalité

Dotation globale de fonctionnement - Informations aux collectivités

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2018



Dotation globale de fonctionnement - Informations aux collectivités
Extrait de réponse orale : "…Pour ce qui est des informations, depuis l’été dernier le site de la direction générale des collectivités locales mentionne tous les critères de répartition de la DGF. Quant à l’arrivée de la notification dans les communes, un amendement sur le sujet a été voté par l’Assemblée.

Il ne nous convient pas vraiment, car il nous paraît compliqué à appliquer ; c’est pourquoi nous allons nous efforcer d’en améliorer la rédaction pour l’examen par le Sénat, car il est nécessaire de disposer d’une grille de lecture permettant de comprendre les raisons de la hausse ou de la baisse de la DGF

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-11-21








 
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