EPL - La DGCL diffuse une FAQ écartant la gestion des affaires courantes et rappelant la nécessité de proroger les mandats des DG

Interrogée par la Fédération des élus des Epl, la Direction Générale des Collectivités Locales a officiellement mis fin aux débats qui agitaient les Epl sur la continuité des mandats des élus dans la gouvernance des Epl et sur la prorogation des mandats des DG.

Au sommaire
I - L’absence de gestion des affaires courantes des élus clairement confirmée
II - Les facilités de réunion des conseils d’administration réaffirmées pour proroger les mandats des DG
III - La possibilité de faire bénéficier les Epl d’augmentations de capital, d’avances en compte courant d’associé et de garanties
IV - La reconnaissance de la capacité des collectivités locales pour créer et participer au capital de nouvelles Epl
V - L’accord de principe de la DGCL pour l’éligibilité à l’activité partielle

Fédération des EPL - Document complet - 2020- 05-13

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