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La Commission demande à la France de mettre en œuvre la législation de l'UE relative à la qualité de l'eau potable. La directive sur l'eau potable (directive 98/83/CE ) vise à protéger la santé contre les effets nocifs de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur sécurité et leur propreté.
Le pacte vert pour l'Europe vise à orienter l'UE vers une ambition zéro pollution bénéficiant à la santé publique, à l'environnement et à la neutralité climatique. Depuis longtemps, l'eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates.
La France a donc manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur l'eau potable en ce qui concerne les niveaux de nitrates dans l'eau potable. La Commission envoie donc aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour y répondre; à défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
Commission Européenne - Communiqué complet (page 12 pdf)
Le pacte vert pour l'Europe vise à orienter l'UE vers une ambition zéro pollution bénéficiant à la santé publique, à l'environnement et à la neutralité climatique. Depuis longtemps, l'eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates.
La France a donc manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur l'eau potable en ce qui concerne les niveaux de nitrates dans l'eau potable. La Commission envoie donc aujourd'hui une lettre de mise en demeure à la France, qui dispose à présent d'un délai de deux mois pour y répondre; à défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
Commission Européenne - Communiqué complet (page 12 pdf)
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