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Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
>> Cet arrêté définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2et R. 212-6 du code de l'environnement.
Les modalités de consultation des documents mentionnés au II de l'article L. 212-2 du code de l'environnement sont portées à la connaissance du public par voie électronique sur le site internet www.eaufrance.fr et par voie de publication dans un quotidien régional.
La mise à disposition de ces documents et des synthèses effectuées à l'issue de chaque phase de consultation du public est effectuée sur le même site internet.
Le poste informatique permettant la consultation de la version électronique du dossier est mis à disposition au siège de l'agence ou de l'office de l'eau.
Un exemplaire du dossier sur support papier est mis à disposition dans le même lieu.
JORF n°0249 du 27 octobre 2018 - NOR: TREL1826864A
>> Cet arrêté définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, en application des articles L. 212-2et R. 212-6 du code de l'environnement.
Les modalités de consultation des documents mentionnés au II de l'article L. 212-2 du code de l'environnement sont portées à la connaissance du public par voie électronique sur le site internet www.eaufrance.fr et par voie de publication dans un quotidien régional.
La mise à disposition de ces documents et des synthèses effectuées à l'issue de chaque phase de consultation du public est effectuée sur le même site internet.
Le poste informatique permettant la consultation de la version électronique du dossier est mis à disposition au siège de l'agence ou de l'office de l'eau.
Un exemplaire du dossier sur support papier est mis à disposition dans le même lieu.
JORF n°0249 du 27 octobre 2018 - NOR: TREL1826864A
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