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Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour afin d’actualiser certains liens hypertextes renvoyant vers la version en vigueur sur Légifrance de textes législatifs et réglementaires.
Par ailleurs, l’attention du lecteur est attirée sur une évolution d’un point de doctrine de la commission : les repas offerts à l'occasion d'opérations de distribution de tracts et de collage d'affiches peuvent être considérés comme éligibles au remboursement forfaitaire de l'État à condition qu'ils aient un coût raisonnable que la commission estime au maximum à 17 euros par personne et non plus à 16 euros.
Le dossier complet sur le site du CNCCFP
Par ailleurs, l’attention du lecteur est attirée sur une évolution d’un point de doctrine de la commission : les repas offerts à l'occasion d'opérations de distribution de tracts et de collage d'affiches peuvent être considérés comme éligibles au remboursement forfaitaire de l'État à condition qu'ils aient un coût raisonnable que la commission estime au maximum à 17 euros par personne et non plus à 16 euros.
Le dossier complet sur le site du CNCCFP
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