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Le Gouvernement a confirmé la tenue du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin 2020. Compte tenu de la situation sanitaire en Guyane et à Mayotte, il permet à l’exécutif d’annuler le scrutin dans un nombre limité de communes "clusters", après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement.
Le texte reprend également la proposition de loi pour mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureau de vote, leurs assesseurs et les agents communaux.
Il prévoit notamment que :
- chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement ;
- les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie ;
- l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.
La CMP a facilité le fonctionnement des assemblées locales : elle a étendu jusqu’à l’automne les procédures simplifiées de l’état d’urgence sanitaire, notamment pour le recours à la visioconférence ou pour la possibilité de se réunir à effectif limité.
L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la commission mixte paritaire respectivement les mardi 16 et jeudi 18 juin 2020.
Source >> Sénat
Le texte reprend également la proposition de loi pour mieux protéger les électeurs ainsi que les présidents de bureau de vote, leurs assesseurs et les agents communaux.
Il prévoit notamment que :
- chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement ;
- les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie ;
- l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.
La CMP a facilité le fonctionnement des assemblées locales : elle a étendu jusqu’à l’automne les procédures simplifiées de l’état d’urgence sanitaire, notamment pour le recours à la visioconférence ou pour la possibilité de se réunir à effectif limité.
L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la commission mixte paritaire respectivement les mardi 16 et jeudi 18 juin 2020.
Source >> Sénat
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