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Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place.
Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
Un périmètre élargi
Le nouveau dispositif connaît un élargissement de son périmètre : tous les services de l'État, ses établissements publics ainsi que ses opérateurs sont désormais concernés.
Les établissements publics et opérateurs de moins de 250 agents pouvaient jusqu’à présent s’engager dans une telle démarche de manière facultative. Cette démarche est désormais obligatoire pour l’ensemble des établissements publics et opérateurs de l” État et le dispositif "services publics écoresponsables" doit être intégré dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements publics et opérateurs de l” État.
Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre à ce nouveau dispositif sur la base du volontariat.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX2005931C - 2020-02-25
Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
Un périmètre élargi
Le nouveau dispositif connaît un élargissement de son périmètre : tous les services de l'État, ses établissements publics ainsi que ses opérateurs sont désormais concernés.
Les établissements publics et opérateurs de moins de 250 agents pouvaient jusqu’à présent s’engager dans une telle démarche de manière facultative. Cette démarche est désormais obligatoire pour l’ensemble des établissements publics et opérateurs de l” État et le dispositif "services publics écoresponsables" doit être intégré dans les contrats d’objectifs et de performance (COP) des établissements publics et opérateurs de l” État.
Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre à ce nouveau dispositif sur la base du volontariat.
CIRCULAIRE - NOR : PRMX2005931C - 2020-02-25
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