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Ce collectif d’ONG dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains.
Recours et arguments
Le recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse, plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…
L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :
- Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
- Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides…
UFC Que Choisir - Communiqué complet- 2020-02-25
Recours et arguments
Le recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse, plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…
L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :
- Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
- Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides…
UFC Que Choisir - Communiqué complet- 2020-02-25
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