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Sans préjuger des décisions collégiales de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les comptes de campagne qui lui seront soumis, le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission met à disposition des candidats et mandataires financiers une Foire aux questions (FAQ), dans le cadre des élections municipales.
Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr . Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse dans des délais raisonnables. Cette liste a vocation à être enrichie tout au long de la période électorale.
Il est également recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.
CNCCFP - Dossier complet - 2020-01-09
Pour toute question, vous pouvez interroger le service du contrôle et des affaires juridiques de la commission, via l’adresse électronique service-juridique@cnccfp.fr . Un accusé-réception vous sera adressé dans l’attente d’une réponse dans des délais raisonnables. Cette liste a vocation à être enrichie tout au long de la période électorale.
Il est également recommandé de consulter le Guide du candidat et du mandataire pour toute précision et information relative au compte de campagne.
CNCCFP - Dossier complet - 2020-01-09
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