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Eau - Assainissement

Facturation de l'eau - Financement de la rénovation des réseaux

Rédigé par ID CiTé le 15/01/2019



Facturation de l'eau - Financement de la rénovation des réseaux
Aujourd'hui, près d'un litre d'eau sur cinq se perd dans les réseaux. C'est sur ce constat que s'est réunie la première séquence des Assises de l'eau consacrée aux services d'eau et d'assainissement. À l'issue d'une large concertation inédite avec les élus locaux à travers une consultation en ligne des maires (2 500 réponses), mais aussi des échanges sur le terrain au sein des comités de bassin, le Gouvernement a décidé de mobiliser les acteurs publics (agences de l'eau, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignation) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l'eau, banques) pour relancer l'investissement dans les territoires pour permettre de réduire les fuites d'eau et améliorer la gestion des réseaux, tout en assurant une distribution d'eau de qualité en France. 

Concrètement, il s'agit de relancer les investissements (usines d'eau potable ou d'assainissement, canalisations…) qui passeront à 41 milliards d'euros sur la période 2019-2024 (contre 36 milliards prévus avant les Assises sur la même période). Ce sont ainsi près de deux milliards d'euros d'aides, soit une enveloppe en hausse de plus de 50 %, que les agences de l'eau consacreront, durant la période 2019-2024, au renouvellement des réseaux des zones les moins favorisées avec des taux d'aides qui pourront s'élever jusqu'à 70 %. Pour financer cet effort de solidarité, il sera procédé à la suppression et au redéploiement progressifs des aides au fonctionnement ainsi que des aides liées au respect de la réglementation. Les mesures prises devraient ainsi permettre de diviser par deux la durée du cycle de renouvellement des réseaux publics d'eau et d'assainissement pour rattraper le retard accumulé. 

Dans le même temps, le Gouvernement a souhaité généraliser le principe d'une tarification sociale de l'eau et accélérer la mise en place par les collectivités volontaires de dispositifs garantissant un meilleur accès à l'eau pour les plus démunis. Ils peuvent se traduire par la gratuité des premiers mètres cubes, la mise en place de tarifs réduits ou d'une tarification progressive. Le Gouvernement proposera dans ce but aux collectivités qui le souhaitent de mettre en œuvre un dispositif de chèque eau et d'en confier la gestion à l'opérateur national du chèque énergie.

Assemblée Nationale - R.M. N° 12614 - 2018-10-30








 
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