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Une réunion de concertation s’est tenue de 4 décembre entre les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, les représentants des associations du "bloc local" et des parlementaires. Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole, et nouveau président de la commission finances et fiscalité de l’AdCF, représentait les intercommunalités de France. Les représentants des associations ont rappelé avec vigueur les demandes de visibilité budgétaire des collectivités et leurs attentes précises de compensation.
"Nous ne pourrons pas nous engager pleinement dans les stratégies de relance sans autofinancement et sans des compensations sérieuses !". C’est en substance le message central que les représentants des associations du bloc local (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF) ont souhaité exprimer ce 4 décembre en direction des ministres en charge des collectivités et des comptes publics. Cette réunion faisait suite à leur récent communiqué commun.
Boris Ravignon a mis l’accent sur les attentes prioritaires de l’AdCF, à savoir le traitement équitable des pertes de recettes fiscales constatées dès 2020, à savoir celles du versement mobilités des autorités organisatrices (AOM) locales. C’est en effet le plus urgent et c’est sur ce point que les intercommunalités de France ne comprennent pas la disparité de traitement entre l’Ile-de-France et les autres régions.
Après avoir annoncé la constitution d’un groupe de travail pour évaluer les situations budgétaires, les deux ministres ont évoqué quelques pistes de compensation nouvelles (notamment des aides consenties sur les loyers des entreprises hébergées au sein du parc public) et de nouvelles propositions pour compenser les pertes de recettes fiscales et tarifaires en matière de transports publics.
Une enveloppe d’avances de 750 M€ a été annoncée par le ministre, qui sera allouée sous forme de "droits de tirage" (évalués individuellement sur la base de - 8 % pour le VM et - 35 % pour les recettes tarifaires), à taux nul avec différé de remboursement de 6 à 10 ans à partir du "retour à bonne fortune". Perçue en recette de fonctionnement, cette avance pourra être remboursée par la section d’investissement. AdCF Direct reviendra sur cette disposition une fois obtenues des précisions complémentaires.
Olivier Dussopt a par ailleurs fait état des projections du ministère des comptes publics sur les dynamiques de recettes et de dépenses des collectivités au cours des prochains mois, en indiquant que les évolutions des assiettes fiscales s’avéraient a priori moins négatives que ce qui était anticipé auparavant. Une certaine résistance est pour l’instant constatée dans les projections 2021 tant sur les DMTO que sur la CVAE bien que de très fortes disparités se cachent derrière les moyennes.
En tout état de cause, les représentants des associations ont unanimement demandé des règles du jeu claires et rappelé leurs craintes sur les risques de dégradation rapide des situations locales.
ADCF - Synthèse complète
"Nous ne pourrons pas nous engager pleinement dans les stratégies de relance sans autofinancement et sans des compensations sérieuses !". C’est en substance le message central que les représentants des associations du bloc local (AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF) ont souhaité exprimer ce 4 décembre en direction des ministres en charge des collectivités et des comptes publics. Cette réunion faisait suite à leur récent communiqué commun.
Boris Ravignon a mis l’accent sur les attentes prioritaires de l’AdCF, à savoir le traitement équitable des pertes de recettes fiscales constatées dès 2020, à savoir celles du versement mobilités des autorités organisatrices (AOM) locales. C’est en effet le plus urgent et c’est sur ce point que les intercommunalités de France ne comprennent pas la disparité de traitement entre l’Ile-de-France et les autres régions.
Après avoir annoncé la constitution d’un groupe de travail pour évaluer les situations budgétaires, les deux ministres ont évoqué quelques pistes de compensation nouvelles (notamment des aides consenties sur les loyers des entreprises hébergées au sein du parc public) et de nouvelles propositions pour compenser les pertes de recettes fiscales et tarifaires en matière de transports publics.
Une enveloppe d’avances de 750 M€ a été annoncée par le ministre, qui sera allouée sous forme de "droits de tirage" (évalués individuellement sur la base de - 8 % pour le VM et - 35 % pour les recettes tarifaires), à taux nul avec différé de remboursement de 6 à 10 ans à partir du "retour à bonne fortune". Perçue en recette de fonctionnement, cette avance pourra être remboursée par la section d’investissement. AdCF Direct reviendra sur cette disposition une fois obtenues des précisions complémentaires.
Olivier Dussopt a par ailleurs fait état des projections du ministère des comptes publics sur les dynamiques de recettes et de dépenses des collectivités au cours des prochains mois, en indiquant que les évolutions des assiettes fiscales s’avéraient a priori moins négatives que ce qui était anticipé auparavant. Une certaine résistance est pour l’instant constatée dans les projections 2021 tant sur les DMTO que sur la CVAE bien que de très fortes disparités se cachent derrière les moyennes.
En tout état de cause, les représentants des associations ont unanimement demandé des règles du jeu claires et rappelé leurs craintes sur les risques de dégradation rapide des situations locales.
ADCF - Synthèse complète
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