Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis 2018, vous pouvez d'ores et déjà accéder chaque année à la liste des locaux professionnels situés sur le périmètre géographique de votre collectivité, en vous connectant sur le portail internet de la gestion publique (PIGP).
Depuis le 2 mars, cette fonctionnalité est étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti, dites "listes 41".
Rapide et sécurisé, ce dispositif vous permet de prendre connaissance des informations concernant votre collectivité dès le lendemain de la prise en compte par les services fiscaux fonciers de votre demande de mise à disposition de ces listes. En effet, la suppression de la confection puis de l'envoi postal du cédérom réduit considérablement le délai de mise à disposition des informations. Simple et pratique, il évite le recours à un lecteur de cédérom ou la manipulation de documents papier dont l'exploitation n'est pas aisée.
Dès à présent, si vous continuez à recevoir ces listes au format papier, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein de la direction locale des finances publiques afin de bénéficier de la transmission dématérialisé des listes 41 via le PIGP.
DGCL - Communiqué complet - 2020-03-16
Depuis le 2 mars, cette fonctionnalité est étendue aux listes relatives aux modifications d'évaluation des autres locaux (à usage d'habitation et industriel) et du foncier non bâti, dites "listes 41".
Rapide et sécurisé, ce dispositif vous permet de prendre connaissance des informations concernant votre collectivité dès le lendemain de la prise en compte par les services fiscaux fonciers de votre demande de mise à disposition de ces listes. En effet, la suppression de la confection puis de l'envoi postal du cédérom réduit considérablement le délai de mise à disposition des informations. Simple et pratique, il évite le recours à un lecteur de cédérom ou la manipulation de documents papier dont l'exploitation n'est pas aisée.
Dès à présent, si vous continuez à recevoir ces listes au format papier, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur au sein de la direction locale des finances publiques afin de bénéficier de la transmission dématérialisé des listes 41 via le PIGP.
DGCL - Communiqué complet - 2020-03-16
Dans la même rubrique
-
Circ. - Extension de l’exonération de TVA relative aux travaux portant sur les monuments aux morts des guerres aux monuments dédiés aux victimes d’attentats - Précisions sur les mémoriaux et leurs annexes
-
RM - Perception de la taxe d'aménagement par les communes et les établissement public de coopération intercommunale
-
JORF - Financement 2025 de l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité
-
Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne
-
Actu - La péréquation financière au cœur des ressources du bloc communalfi
Déconnexion
