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Santé - Hygiène et salubrité publique

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Mis en ligne par ID CiTé le 14/11/2019



Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé en régions.

La modification des dotations régionales conduit à allouer 468,8M€ de crédits supplémentaires, soit :
- 450,6 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) ;
- 4,2 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurances maladies sur le champ SSR ;
- 14 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Cette délégation est principalement portée par l’octroi de crédits relatifs aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI), notamment les projets de recherche, les activités de recours exceptionnel et les actes hors nomenclature.

Par ailleurs, conformément aux orientations de la feuille de route "santé mentale et psychiatrie", des moyens supplémentaires sont alloués pour soutenir le développement des prises en charge de psychiatrie ambulatoires, y compris intensives.

Compte tenu du caractère aujourd’hui disparate de l’offre de soins de réhabilitation psycho-sociale qui reste peu développée dans certains territoires, et en accord avec les priorités identifiées par la stratégie autisme pour les troubles du neuro-développement, des moyens supplémentaires seront accordés au titre du renforcement et du développement d’une offre de proximité autour de la réhabilitation psycho-sociale.

D’autres mesures complètent cette deuxième délégation, en particulier des mesures relatives à la mise en œuvre des plans de santé publique comme le plan national maladies rares avec le développement des filières d’appui à l’expertise des maladies rares ou encore le plan national maladies neurodégénératives avec le développement de l’hospitalisation à domicile pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Enfin, au titre des investissements hospitaliers, l’accent sera mis sur la convergence des systèmes d’information de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un soutien financier est ainsi alloué pour accompagner cette convergence.

CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 - NOR : SSAH1932182C - 2019-11-07
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44876.pdf

 




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