Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

La gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 conduit le ministre des solidarités et de la santé à modifier dès à présent les paramètres initiaux de la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé pour répondre à deux objectifs :

- Le premier vise à adapter transitoirement les modalités de financement des établissements de santé, avec la publication d’une ordonnance et prochainement d’un arrêté, relatifs à la garantie de financement des recettes d’activité des établissements de santé ;

- Le second vise à adapter les niveaux de dotations habituellement versés aux établissements afin de compenser les impacts en charges liés à la crise COVID-19 non compensés par ailleurs.

CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 - NOR : SSAH2010059C - 2020-04-20

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