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La présente circulaire a pour objet de décrire les modalités de perception de la TICFE, les obligations qui s'imposent aux redevables, et aux consommateurs finals d'électricité pouvant bénéficier d'une exemption, d'une exonération, d'une franchise, ou d’un taux réduit de taxation.
Cas de taxation à un taux réduit de la TICFE:
(…)
- électricité utilisée par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus, et autobus hybride rechargeable ou électrique.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1819011C - 2018-10-09
Cas de taxation à un taux réduit de la TICFE:
(…)
- électricité utilisée par les personnes qui exercent une activité de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, trolleybus, et autobus hybride rechargeable ou électrique.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1819011C - 2018-10-09
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