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Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020
>> Cet arrêté établit les coefficients à appliquer pour l'année 2020 au fonds de péréquation de l'électricité.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 , au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, les lignes 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 sont remplacées par les 7 lignes indiquées dans cet arrêté
A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 , au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, la ligne 67 est remplacée par la ligne indiquée dans cet arrêté
JORF n°0034 du 9 février 2021 - NOR : TRER2032614A
>> Cet arrêté établit les coefficients à appliquer pour l'année 2020 au fonds de péréquation de l'électricité.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 , au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, les lignes 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 sont remplacées par les 7 lignes indiquées dans cet arrêté
A l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2020 , au tableau concernant les contributions des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité contributeurs pour l'année 2020, déterminées par l'application des coefficients fixés à l'article 1er, la ligne 67 est remplacée par la ligne indiquée dans cet arrêté
JORF n°0034 du 9 février 2021 - NOR : TRER2032614A
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