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Le FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales).
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
La loi fixe un objectif annuel de ressources au fonds s’établissant à 230 M€ en 2013, 250 M€ en 2014, 270 M€ en 2015, 290 M€ en 2016, 310 M€ en 2017 et 330 M€ en 2018. Après une année de stabilité à 330 M€ en 2019, le législateur a décidé d’augmenter le montant global du fonds à 350 M€ en 2020.
La présente note a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-16
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
La loi fixe un objectif annuel de ressources au fonds s’établissant à 230 M€ en 2013, 250 M€ en 2014, 270 M€ en 2015, 290 M€ en 2016, 310 M€ en 2017 et 330 M€ en 2018. Après une année de stabilité à 330 M€ en 2019, le législateur a décidé d’augmenter le montant global du fonds à 350 M€ en 2020.
La présente note a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-16
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