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Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
>> Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale fixé par l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par le montant suivant : 515 461 165 €.
L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0221 du 10 septembre 2020 - NOR: SSAH2021088A
>> Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale fixé par l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par le montant suivant : 515 461 165 €.
L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0221 du 10 septembre 2020 - NOR: SSAH2021088A
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