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Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
>> Cette ordonnance a pour objet de définir un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, en particulier :
- la qualification de l’hydrogène comme renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production, de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées ;
- un mécanisme de traçabilité permettant d’attester le type d’hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone ;
- la mise en place d’un mécanisme de soutien par appels d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau.
JORF n°0042 du 18 février 2021 - NOR : TRER2018536R
>> Cette ordonnance a pour objet de définir un cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, en particulier :
- la qualification de l’hydrogène comme renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production, de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées ;
- un mécanisme de traçabilité permettant d’attester le type d’hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone ;
- la mise en place d’un mécanisme de soutien par appels d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau.
JORF n°0042 du 18 février 2021 - NOR : TRER2018536R
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