Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse orale : "… Les impôts de production sont de mauvais impôts et, pour vous dire le fond de ma pensée, des impôts stupides ! En effet, ils pèsent sur les entreprises avant même qu’elles aient fait des bénéfices. Autrement dit, une entreprise qui s’installe, ouvre ses bâtiments, met en place ses robots et fait venir ses salariés paye des impôts avant même d’avoir réalisé le premier euro de bénéfice. N’allez pas chercher ailleurs l’une des raisons principales des délocalisations et de la désindustrialisation de la France !
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé une baisse massive et sans précédent des impôts de production dans le plan de relance que nous présenterons le 24 août prochain
Nous allons engager 10 milliards d’euros pour baisser les impôts de production dès le 1er janvier 2021 - soit 20 milliards sur deux ans - pour combler notre écart avec l’Allemagne, où les impôts de production sont cinq fois moins élevés qu’en France.
Nous allons privilégier la baisse de la CVAE, l’un des impôts qui pèsent le plus sur l’industrie. Vous savez à quel point elle pénalise nos industries et nos territoires industriels. Nous compenserons intégralement, et de façon dynamique, la perte de recette pour les régions, afin que ni elles ni les territoires ne soient pénalisés par ce choix.
Dans les semaines qui viennent, nous allons discuter avec les parlementaires et les élus locaux, afin d’identifier les autres impôts de production qui mériteraient d’être réduits..."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
C’est la raison pour laquelle nous avons décidé une baisse massive et sans précédent des impôts de production dans le plan de relance que nous présenterons le 24 août prochain
Nous allons engager 10 milliards d’euros pour baisser les impôts de production dès le 1er janvier 2021 - soit 20 milliards sur deux ans - pour combler notre écart avec l’Allemagne, où les impôts de production sont cinq fois moins élevés qu’en France.
Nous allons privilégier la baisse de la CVAE, l’un des impôts qui pèsent le plus sur l’industrie. Vous savez à quel point elle pénalise nos industries et nos territoires industriels. Nous compenserons intégralement, et de façon dynamique, la perte de recette pour les régions, afin que ni elles ni les territoires ne soient pénalisés par ce choix.
Dans les semaines qui viennent, nous allons discuter avec les parlementaires et les élus locaux, afin d’identifier les autres impôts de production qui mériteraient d’être réduits..."
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-07-21
Dans la même rubrique
-
Juris - Importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public.
-
Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides
-
Actu - Comité d’alerte des finances publiques : l’APVF alerte sur les conséquences d’une « année blanche »
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
Déconnexion
