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Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020.
Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.
NB : même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions " indispensables à la continuité de la vie de la nation" , telles que celles des conseils municipaux.
AMF - Note complète - 2020- 05-14
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle.
Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.
ADF - Document complet - 2020- 05-12
Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour organisé le 15 mars 2020.
NB : même si la réglementation en vigueur pendant l’état d’urgence interdit les réunions de plus de 10 personnes, elle prévoit des dérogations pour les réunions " indispensables à la continuité de la vie de la nation" , telles que celles des conseils municipaux.
AMF - Note complète - 2020- 05-14
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle.
Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.
ADF - Document complet - 2020- 05-12
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