Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
>> Cet arrêté a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées transmettent à l'administration les données relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes (type et proportion de combustibles utilisés, secteur d'activité de l'installation, type d'installation…), en vue d'un registre mis à disposition du public et du rapportage auprès de la commission européenne.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0015 du 18 janvier 2019 - NOR: TREP1836117A
>> Cet arrêté a pour objet de fixer l'adresse internet à partir de laquelle les exploitants d'installations classées transmettent à l'administration les données relatives aux caractéristiques techniques des installations de combustion moyennes (type et proportion de combustibles utilisés, secteur d'activité de l'installation, type d'installation…), en vue d'un registre mis à disposition du public et du rapportage auprès de la commission européenne.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
JORF n°0015 du 18 janvier 2019 - NOR: TREP1836117A
Dans la même rubrique
-
JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées
-
Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale
-
Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural
-
JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel
-
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
Déconnexion
