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La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure visant à soutenir les installations innovantes permettant la production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Cette mesure contribuera à soutenir les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.
La mesure est conçue pour encourager la production d'électricité de source renouvelable à partir d'installations solaires innovantes en France.
Ce régime, doté d'un budget indicatif de 600 millions d'euros, est financé sur le budget de l'État français. Il soutiendra le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 350 mégawatts.
Le soutien est accordé aux installations solaires innovantes (au sol ou sur les bâtiments) d'une capacité de production comprise entre 100 kilowatts et 5 mégawatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres organisés jusqu'en 2019.
Les installations sélectionnées bénéficieront d'un soutien sous la forme d'un tarif de rachat (un prix garanti) ou d'une prime venant s'ajouter au prix du marché (un "complément de rémunération") pendant 20 ans.
Commission européenne - 2018-11-27
La mesure est conçue pour encourager la production d'électricité de source renouvelable à partir d'installations solaires innovantes en France.
Ce régime, doté d'un budget indicatif de 600 millions d'euros, est financé sur le budget de l'État français. Il soutiendra le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 350 mégawatts.
Le soutien est accordé aux installations solaires innovantes (au sol ou sur les bâtiments) d'une capacité de production comprise entre 100 kilowatts et 5 mégawatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres organisés jusqu'en 2019.
Les installations sélectionnées bénéficieront d'un soutien sous la forme d'un tarif de rachat (un prix garanti) ou d'une prime venant s'ajouter au prix du marché (un "complément de rémunération") pendant 20 ans.
Commission européenne - 2018-11-27
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