J.O. / Adoma - Modifications des statuts de la société

Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma
>> Dans le cadre de l'évolution actionnariale de la société Adoma, le présent décret vise à approuver les modifications des statuts d'Adoma, adaptés pour refléter la nouvelle composition de l'actionnariat et se mettre en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
Ce décret a pour objet d'approuver les nouveaux statuts d'Adoma résultant des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2015.
JORF n°0130 du 7 juin 2015 - texte n° 15 - NOR: FCPT1512335D
Décret du 5 juin 2015 portant cessation du mandat des représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
JORF n°0130 du 7 juin 2015 - texte n° 25 - NOR: INTV1511728D

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