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Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur
>> Ces deux décrets sont pris en application de l'article 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cette loi autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur et de la société anonyme Aéroports de Lyon…
JORF n°0057 du 8 mars 2016 - texte n° 21 - NOR: FCPA1602132D
Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon
JORF n°0057 du 8 mars 2016 - texte n° 22 - NOR: FCPA1602135D
>> Ces deux décrets sont pris en application de l'article 191 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Cette loi autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur et de la société anonyme Aéroports de Lyon…
JORF n°0057 du 8 mars 2016 - texte n° 21 - NOR: FCPA1602132D
Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon
JORF n°0057 du 8 mars 2016 - texte n° 22 - NOR: FCPA1602135D
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