J.O. / Agences régionales de santé (ARS) - Prorogation du mandat des membres des conférences de territoire

Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

>> Le mandat des membres des conférences de territoire, d'une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 l'a prorogé jusqu'au 31 mars 2016.
L'article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que, jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé qu'elle institue, leurs attributions sont exercées par les conférences de territoire.
Le décret proroge le mandat de leurs membres jusqu'à cette date, et au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016.

JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 14 - NOR: AFSZ1605449D

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