Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
>> Le mandat des membres des conférences de territoire, d'une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 l'a prorogé jusqu'au 31 mars 2016.
L'article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que, jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé qu'elle institue, leurs attributions sont exercées par les conférences de territoire.
Le décret proroge le mandat de leurs membres jusqu'à cette date, et au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 14 - NOR: AFSZ1605449D
>> Le mandat des membres des conférences de territoire, d'une durée de quatre ans, a débuté entre octobre 2010 et février 2011. Le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 l'a prorogé jusqu'au 31 mars 2016.
L'article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que, jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé qu'elle institue, leurs attributions sont exercées par les conférences de territoire.
Le décret proroge le mandat de leurs membres jusqu'à cette date, et au plus tard jusqu'au 30 décembre 2016.
JORF n°0059 du 10 mars 2016 - texte n° 14 - NOR: AFSZ1605449D
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
-
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
-
Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale
-
Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
Déconnexion
