J.O. / Associations de surveillance de la qualité de l'air agréées

Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'Art. R. 221-13 du code de l'environnement

>> Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :Alsace ; Aquitaine ; Basse-Normandie ; Nord - Pas-de-Calais ; Auvergne ; Midi-Pyrénées ; Bourgogne ; Languedoc-Roussillon ; Limousin ; Poitou-Charentes ; Champagne-Ardenne.

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 - texte n° 11 - NOR: DEVR1525902A

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