J.O. / Campings classés dans la catégorie "aire naturelle"

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

>> l'arrêté a pour objet de fixer, à l'instar des autres hébergements touristiques, un modèle de panonceau pour les campings classés en catégorie "aire naturelle", catégorie créée par le décret n° 2014-139 du 17 février 2014. Les campings classés en catégorie "aire naturelle" à compter du 1er avril 2014 apposent le panonceau conforme au modèle annexé, indiquant le niveau de classement, et ce, durant toute la durée du classement valable cinq ans.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19084 - texte n° 45 - NOR: EINI1410617A

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