J.O. / Capture de spécimens d'espèces animales protégées

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 192 - texte n° 4 - NOR: DEVL1414192A
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets
JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 193 - texte n° 5 - NOR: DEVL1414191A

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J.O. / Capture de spécimens d'espèces animales protégées - Dérogations préfectorales

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