J.O. / Certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Le présent arrêté porte validation du programme « SMEn » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 8 - NOR: DEVR1603793A

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte validation du programme « LED dans les TEPCV » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Sont concernés : EDF, ménages, territoires à énergie positive de moins de 250 000 habitants
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 9 - NOR: DEVR1603796A

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