J.O. / Certificats d'économies d'énergie - définition des valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Le présent arrêté vient définir les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 7 - NOR: DEVR1603531A

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