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Sécurité locale - Police municipale

J.O. / Championnat d'Europe de football - Expérimentation d'une signalisation routière du jalonnement

Article ID.CiTé du 24/12/2015




Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016

>> L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers, piétons ou conducteurs de véhicules l'itinéraire menant aux stades où se déroulent les épreuves ou les emplacements des équipements et des moyens de transports mis à leur disposition.

JORF n°0298 du 24 décembre 2015 - texte n° 63 - NOR: INTS1528803A




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