J.O. / Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Des territoires des communes ou parties de communes des départements ci-dessous sont classés en zone de montagne à compter de ce jour.
84. - Département de Vaucluse
69. - Département du Rhône
74. - Département de la Haute-Savoie
97. - Département de la Guadeloupe
-----------------
03. - Département de l'Allier
JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7088 - texte n° 35 - NOR: AGRT1508413A

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