J.O. / Comité national de l'eau

Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

>> Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics nommés membre du Comité national de l'eau
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
JORF n°0239 du 15 octobre 2015 - texte n° 53 - NOR: DEVL1522847A

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