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Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
>>L'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté :
1. Les mots : "Mme Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron, 69671 (suppléante)" sont remplacés par les mots : "Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante)".
2. Les mots : "M. Alain Millot, maire de Dijon, 21000, (suppléant)" sont remplacés par les mots : "M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000, (suppléant)".
3. Les mots : "Mme Sarah Baron (suppléante) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière)" sont remplacés par les mots : "M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière)".
JORF n°0044 du 21 février 2016 - texte n° 22 - NOR: INTD1603320A
>>L'arrêté du 2 août 2011 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté :
1. Les mots : "Mme Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron, 69671 (suppléante)" sont remplacés par les mots : "Mme Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, 92220, (suppléante)".
2. Les mots : "M. Alain Millot, maire de Dijon, 21000, (suppléant)" sont remplacés par les mots : "M. François Rebsamen, maire de Dijon, 21000, (suppléant)".
3. Les mots : "Mme Sarah Baron (suppléante) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière)" sont remplacés par les mots : "M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière)".
JORF n°0044 du 21 février 2016 - texte n° 22 - NOR: INTD1603320A
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