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Décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
Le présent décret prévoit les modalités de son fonctionnement ainsi que sa composition.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du dernier alinéa de l'article 15 qui entre en vigueur le 7 juin 2015.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22590 - texte n° 4 - NOR: DEVD1400772D
Le présent décret prévoit les modalités de son fonctionnement ainsi que sa composition.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du dernier alinéa de l'article 15 qui entre en vigueur le 7 juin 2015.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22590 - texte n° 4 - NOR: DEVD1400772D
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