J.O. / Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>>Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013, 2014 et 2015
>>Inondations et coulées de boue 2013, 2014 et 2015
>>Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
JORF n°0171 du 26 juillet 2015 - texte n° 17 - NOR: INTE1517820A

Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2014
JORF n°0171 du 26 juillet 2015 - texte n° 18 - NOR: INTE1517922A

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