J.O. /Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
> Inondations et coulées de boue 2014 et 2015
> Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013, 2014et 2015

JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 42 - NOR: INTE1516409A

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