J.O. / Communes reconnues ou non reconnues en état de catastrophe naturelle en 2014

Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>>Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
>>Inondations par remontée de nappe naturelle
>>Inondations et coulées de boue
>>Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3102 - texte n° 36 - NOR: INTE1502134A

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2013
JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3107 - texte n° 37 - NOR: INTE1502135A

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