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Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
>> Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux.
Le décret procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux du nombre de ses membres, tout en assurant la parité, imposée par la loi, entre le collège des élus (26 membres) et l'ensemble des autres collèges (26 membres).
Les modalités de nomination des membres du conseil sont par ailleurs simplifiées, tandis que la durée de leur mandat passe de trois à six ans. Il est également instauré des suppléants aux membres du bureau du conseil ainsi qu'un vice-président élu, comme le président, par le conseil plénier.
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVK1520160D
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVK1520164A
>> Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est un organisme à caractère consultatif chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux.
Le décret procède à une diminution de soixante-dix à cinquante-deux du nombre de ses membres, tout en assurant la parité, imposée par la loi, entre le collège des élus (26 membres) et l'ensemble des autres collèges (26 membres).
Les modalités de nomination des membres du conseil sont par ailleurs simplifiées, tandis que la durée de leur mandat passe de trois à six ans. Il est également instauré des suppléants aux membres du bureau du conseil ainsi qu'un vice-président élu, comme le président, par le conseil plénier.
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVK1520160D
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
JORF n°0251 du 29 octobre 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVK1520164A
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