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Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Sont nommés parmi les membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
1° Au titre du collège des parlementaires :
M. Joël GIRAUD, député.
M. François CALVET, sénateur.
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales :
M. Jean-Paul BRET, titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France.
M. Pierre JARLIER, titulaire, désigné par l'Association des maires de France.
JORF n°0143 du 23 juin 2015 - texte n° 49 - NOR: ETLL1511487A
Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-06-15
Sont nommés parmi les membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique :
1° Au titre du collège des parlementaires :
M. Joël GIRAUD, député.
M. François CALVET, sénateur.
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales :
M. Jean-Paul BRET, titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France.
M. Pierre JARLIER, titulaire, désigné par l'Association des maires de France.
JORF n°0143 du 23 juin 2015 - texte n° 49 - NOR: ETLL1511487A
Installation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-06-15
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