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Avis relatif à trois consultations du public sur l'eau, les inondations et le milieu marin
>> Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application de la directive 2000/60/CE dite "directive cadre sur l'eau" (DCE), de la directive 2007/60/CE dite "directive inondation" (DI) et de la directive 2008/56/CE dite "directive cadre stratégie pour le milieu marin" (DCSMM).
Sont concernés les territoires et documents suivants :
- six zones métropolitaines et cinq d'outre-mer dites "bassins", pour leurs schémas directeurs de gestion et d'aménagement des eaux et programmes de mesures associés (SDAGE et PDM), et leurs plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ;
- quatre sous-régions marines françaises métropolitaines, pour leurs programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PDM des PAMM).
Ces documents concernent le cycle 2016-2021 et sont accompagnés de leur évaluation environnementale.
Tous les documents relatifs à ces trois consultations conjointes sont accessibles via le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La consultation a lieu pour les quatre "sous-régions marines" par voie électronique, sur le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3982 - texte n° 91 - NOR: DEVL1429225V
>> Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application de la directive 2000/60/CE dite "directive cadre sur l'eau" (DCE), de la directive 2007/60/CE dite "directive inondation" (DI) et de la directive 2008/56/CE dite "directive cadre stratégie pour le milieu marin" (DCSMM).
Sont concernés les territoires et documents suivants :
- six zones métropolitaines et cinq d'outre-mer dites "bassins", pour leurs schémas directeurs de gestion et d'aménagement des eaux et programmes de mesures associés (SDAGE et PDM), et leurs plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ;
- quatre sous-régions marines françaises métropolitaines, pour leurs programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PDM des PAMM).
Ces documents concernent le cycle 2016-2021 et sont accompagnés de leur évaluation environnementale.
Tous les documents relatifs à ces trois consultations conjointes sont accessibles via le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La consultation a lieu pour les quatre "sous-régions marines" par voie électronique, sur le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3982 - texte n° 91 - NOR: DEVL1429225V
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