J.O. / Création d’une mission parlementaire sur le service public mobile

Décret du 24 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

>> Manuel VALLS confie une mission parlementaire à Nicolas BAYS, Député du Pas-de-Calais afin de travailler à la mise en place de services publics itinérants.
L’objectif est de se substituer à des structures permanentes et de réinventer le service public en proposant une nouvelle forme de proximité au service de la qualité de vie des habitants et du développement durable des territoires.

JORF n°0145 du 25 juin 2015 - texte n° 66 - NOR: PRMX1515193D

Dans la même rubrique

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

J.O. / Création d’une mission parlementaire sur le service public mobile

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur