J.O. / Création d’une mission parlementaire sur le service public mobile

Décret du 24 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

>> Manuel VALLS confie une mission parlementaire à Nicolas BAYS, Député du Pas-de-Calais afin de travailler à la mise en place de services publics itinérants.
L’objectif est de se substituer à des structures permanentes et de réinventer le service public en proposant une nouvelle forme de proximité au service de la qualité de vie des habitants et du développement durable des territoires.

JORF n°0145 du 25 juin 2015 - texte n° 66 - NOR: PRMX1515193D

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