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Aménagement du territoire

J.O. / Création de communes nouvelles

Article ID.CiTé du 28/12/2015



Création de 54 communes nouvelles
>> Dans la page de  "recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires "
1/Date de publication  26 décembre 2015 
2/ Rechercher par mots "commune nouvelle" 
3/ Cocher "Rechercher ces mots parmi les mots du titre" 
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Création de 9 communes nouvelles
>> Dans la page de  "recherche simple dans les textes législatifs et réglementaires "
1/Date de publication  27 décembre 2015 
2/ Rechercher par mots "commune nouvelle" 
3/ Cocher "Rechercher ces mots parmi les mots du titre" 
http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1




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