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Décret n° 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
>> L'Etablissement public Paris-Saclay a été créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et son organisation précisée par le décret du 3 août 2010 relatif à l'établissement public Paris Saclay. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles porte création de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay et dissolution de l'Etablissement public de Paris-Saclay.
L'objet de cette transformation est de rapprocher l'organisation et le fonctionnement de cet établissement de celui d'un établissement public d'aménagement classique, en particulier par la distinction des deux fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de l'établissement et par l'adoption de dispositions ayant trait à la durée du mandat des administrateurs et du président, à la nomination du président et du premier vice-président et aux modalités de consultation par écrit du conseil d'administration et d'organisation de sa réunion au moyen de la visioconférence.
Dans le cadre de cette transformation, le nouvel établissement public d'aménagement conservera les missions d'impulsion et de coordination du développement du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay qu'assurait l'Etablissement public Paris-Saclay ainsi que son comité consultatif.
JORF n°0001 du 1 janvier 2016 - texte n° 20 - NOR: ETLL1521672D
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