J.O. / Déchets de piles et accumulateurs portables - Transposition de directive européenne

Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets

>> Ce décret adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs au droit de l'Union européenne…

JORF n°0160 du 12 juillet 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVP1421941D

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