J.O. / Définition et réglementation des activités de géothermie dite "de minime importance"

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
JORF n°0008 du 10 janvier 2015 page 457 - texte n° 23 - NOR: EINL1412373D

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