J.O. / Délimitation de zones touristiques internationales

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée "Val-d'Europe" en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

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