J.O. / Départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme "Savoie", il est ajouté "Tarn, Vendée".
JORF n°0199 du 29 août 2015 - texte n° 27 - NOR: AFSP1518614A

Informations complémentaires
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (Version consolidée au 30 août 2015)
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aude, Haute-Garonne, Rhône, Ardèche, Drôme, Isère, Gironde, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Vendée

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