Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10005 - texte n° 11 - NOR: DEVL1510279A
JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10005 - texte n° 11 - NOR: DEVL1510279A
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